CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Toute commande implique la connaissance et l’acceptation sans réserve de nos tarifs et conditions générales de ventes, quelles que soient les conditions d’achat du client ou les mentions figurant sur ses propres bons de commande.

 

Nos marchandises sont vendues franco en France métropolitaine pour une valeur supérieure à 150 euros HT. Toute commande inférieure à cette somme aura des frais de port ainsi que pour toute autre destination. Nous demandons au destinataire de contrôler les marchandises en présence du livreur. Après le départ de celui-ci, nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant. Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans accord préalable de la Direction.

 

Sauf accords particuliers, tous nos prix s’entendent pour règlement comptant, à réception de la facture sans escompte. Toute facture non payée à l’échéance donnera lieu au décompte d’un agio de 1 fois ½ le taux de l’intérêt légal (loi 92.1442 du 21/12/92) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le recouvrement des créances après mise en demeure restée infructueuse fera l’objet d’une majoration pour clause pénale calculée au taux de 15% sur le montant.

 

MANUDECORS se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, sans qu’aucun délai de préavis n’ait à être respecté et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée. En cas de risque de non-solvabilité d’un de ses clients, MANUDECORS se réserve la possibilité de plafonner l’encours, de réduire le délai de règlement et modifier le mode de règlement.

 

En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu de notre siège social est le seul compétent. Tous frais de recouvrement seront à la charge du débiteur.

 

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, jusqu’au paiement intégral du prix de vente ; la marchandise vendue reste notre propriété exclusive. Le transfert de propriété ne pouvant intervenir avant ce paiement.

Le règlement judiciaire ou la liquidation de biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

 

Important : nos clients sont censés connaître la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires.